Archives par mot-clef : collectivités territoriales

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Lundi 4 juillet 2011 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dû considérer que, en sus d’infliger une session extraordinaire au Parlement afin d’absorber un trop-plein législatif résultant en grande partie d’urgences médiatiques, lesquelles pouvaient … Continuer la lecture

Publié dans Au service du Département, Collectivités territoriales, Intervention en séance publique, Vie politique | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région – Demande de renvoi à la Commission

Mardi 7 juin 2011 Demande de renvoi à la commission M. le président. Je suis saisi, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d’une motion n° 8. Cette motion est ainsi rédigée : … Continuer la lecture

Publié dans Au service du Département, Collectivités territoriales, Intervention en séance publique, Société, Vie politique | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Recettes fiscales des collectivités

J’ai interpellé le Gouvernement le 1er février 2011  en posant une question orale relative aux incertitudes quant aux prochains budgets des intercommunalités suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. En effet, les prévisions de recettes communiquées à nos E.P.C.I., … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Collectivités territoriales, Question orale | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Intervention en séance publique – Motion d’exception d’irrecevabilité – Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Je suis intervenu en séance publique du mardi 29 juin 2010, pour présenter et soutenir la motion d’exception d’irrecevabilité, dans le cadre de la discussion du projet de loi, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales. Vous pouvez prendre … Continuer la lecture

Publié dans Au service du Département, Collectivités territoriales, Intervention en séance publique | Marqué avec , | Commentaires fermés