Archives par mot-clef : conseillers territoriaux

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Lundi 4 juillet 2011 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dû considérer que, en sus d’infliger une session extraordinaire au Parlement afin d’absorber un trop-plein législatif résultant en grande partie d’urgences médiatiques, lesquelles pouvaient … Continuer la lecture

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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région – Demande de renvoi à la Commission

Mardi 7 juin 2011 Demande de renvoi à la commission M. le président. Je suis saisi, par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d’une motion n° 8. Cette motion est ainsi rédigée : … Continuer la lecture

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