Archives par mot-clef : démarchage téléphonique

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi a pour objet d’organiser la vie en société, en tenant compte des évolutions de cette dernière, soit pour les favoriser, soit … Continuer la lecture

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Question orale sur le démarchage téléphonique

Lors de la séance de questions orales au Sénat du 1er mars dernier, j’ai posé au Gouvernement une question sur la nécessité de renforcer les droits du consommateur en matière de démarchage téléphonique. « Face à des pratiques commerciales de plus en plus … Continuer la lecture

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