Archives par mot-clef : handicap

Débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap

Le débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat du 12 mai dernier. Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en cliquant sur le … Continuer la lecture

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Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées ? Question orale et réponse du Secrétaire d’Etat

Je suis également intervenu en séance publique du mardi 27 avril 2010, en posant une question orale sur les difficultés engendrées par la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées aux … Continuer la lecture

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