Archives par mot-clef : intégration

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – Deuxième lecture

Dans le cadre de la deuxième lecture du Projet de Loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité , je suis intervenu lors de la séance publique du 12 avril dernier pour soutenir la motion de renvoi en … Continuer la lecture

Publié dans Intervention en séance publique, Justice | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés

Projet de loi de finances 2011 – Immigration, asile et intégration

Ce même 29 novembre, le Sénat a également débattu, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, des crédits de la mission « immigration, asile et intégration ». Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder à mon intervention. http://www.jacquesmezard.fr/documents/1291193315.pdf

Publié dans Economie, Intervention en séance publique, Justice | Marqué avec , , | Commentaires fermés