Archives par mot-clef : justice des mineurs

Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

Séance de questions orales – Mardi 12 juillet 2011 M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1314, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. M. Jacques Mézard. Madame … Continuer la lecture

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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Lundi 4 juillet 2011 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, session extraordinaire, procédure accélérée : un citoyen présumé raisonnable pourrait penser que le fonctionnement catastrophique de la justice dans notre pays imposait le vote d’un texte fondateur propre … Continuer la lecture

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