Archives par mot-clef : loi

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – Deuxième lecture

Dans le cadre de la deuxième lecture du Projet de Loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité , je suis intervenu lors de la séance publique du 12 avril dernier pour soutenir la motion de renvoi en … Continuer la lecture

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Projet de loi sur la garde à vue

Lors du débat sur le projet de loi réformant la garde à vue du 3 mars dernier, je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe RDSE. J’ai par ailleurs déposé 42 amendements sur les 160 qui sont examinés … Continuer la lecture

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LOPPSI II – Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI II), qui traduit notamment les mesures sécuritaires annoncées à Grenoble par le Président de la République, a été définitivement adopté le 8 février dernier par le Parlement en séance publique, lors … Continuer la lecture

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Le Défenseur des Droits

Le Sénat a débuté mardi 1er février 2011 l’examen en deuxième lecture des deux projets de loi – organique et ordinaire – créant le Défenseur des droits. Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits, après … Continuer la lecture

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Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir

Lors de sa séance publique du mardi 25 janvier 2011, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir. Cette proposition de loi a été rejetée. Après avait adopté  le 18 janvier, par 25 voix … Continuer la lecture

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Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental

Le 25 janvier dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Cette proposition de … Continuer la lecture

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Projet de loi « LOPPSI II »

Depuis le mardi 18 janvier, le Sénat débat en deuxième lecture du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dit LOPPSI II, après son deuxième examen par l’Assemblée nationale au cours du mois … Continuer la lecture

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Représentation devant les Cours d’Appel

Le 21 décembre 2010, je suis intervenu au nom du groupe sénatorial du R.D.S.E. dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel.  Le Sénat a adopté ce projet de … Continuer la lecture

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Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées et proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice

Lors de la séance publique du 8 décembre 2010, je suis intervenu dans le cadre de la discussion générale commune du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et, en deuxième lecture, de la proposition de … Continuer la lecture

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Sécurité intérieure : Loppsi 2

Depuis le mardi 7 septembre, le Sénat débat en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, également nommé LOPPSI 2.  Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, fait … Continuer la lecture

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