Archives par mot-clef : loi

Intervention en séance publique – Motion d’exception d’irrecevabilité – Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Je suis intervenu en séance publique du mardi 29 juin 2010, pour présenter et soutenir la motion d’exception d’irrecevabilité, dans le cadre de la discussion du projet de loi, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales. Vous pouvez prendre … Continuer la lecture

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Défenseur des droits

Le projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat du mercredi 2 juin dernier. Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention à l’occasion de la discussion générale … Continuer la lecture

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Conseil Economique, Social et Environnemental

Le 27 mai 2010, je suis intervenu lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental. Je … Continuer la lecture

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