Archives par mot-clef : LOPPSI

Nouvelles dispositions relatives à l’assouplissement du permis à point

Le 8 février dernier, suite à la réunion de la commission mixte paritaire visant à aboutir à un compromis Assemblée nationale / Sénat sur le texte du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI … Continuer la lecture

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LOPPSI II – Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI II), qui traduit notamment les mesures sécuritaires annoncées à Grenoble par le Président de la République, a été définitivement adopté le 8 février dernier par le Parlement en séance publique, lors … Continuer la lecture

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Amendement visant la réduction du délai de reconstitution des points perdus sur le permis de conduire

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), j’ai déposé un amendement, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous, … Continuer la lecture

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Sécurité intérieure : Loppsi 2

Depuis le mardi 7 septembre, le Sénat débat en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, également nommé LOPPSI 2.  Ce projet de loi, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, fait … Continuer la lecture

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