Archives par mot-clef : prison

Projet de loi sur la garde à vue

Lors du débat sur le projet de loi réformant la garde à vue du 3 mars dernier, je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe RDSE. J’ai par ailleurs déposé 42 amendements sur les 160 qui sont examinés … Continuer la lecture

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Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental

Le 25 janvier dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Cette proposition de … Continuer la lecture

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Projet de loi « LOPPSI II »

Depuis le mardi 18 janvier, le Sénat débat en deuxième lecture du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dit LOPPSI II, après son deuxième examen par l’Assemblée nationale au cours du mois … Continuer la lecture

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7 janvier 2011 – Visite du Ministre de la Justice à la Maison d’Arrêt d’Aurillac

Toute polémique sur le point de savoir qui a fait venir le Ministre de la Justice à Aurillac est puérile. Ce qui importe, c’est l’action des uns et des autres et la volonté de faire face à un déménagement des … Continuer la lecture

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