Archives par mot-clef : psychiatrie

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la maladie mentale est, pour des centaines de milliers de familles, un drame du quotidien qui justifie pleinement de … Continuer la lecture

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Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental

Le 25 janvier dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Cette proposition de … Continuer la lecture

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