Archives par mot-clef : santé

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, intervenant seulement, sur cette proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, au stade de l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je suis surpris non pas par le travail … Continuer la lecture

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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la maladie mentale est, pour des centaines de milliers de familles, un drame du quotidien qui justifie pleinement de … Continuer la lecture

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Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir

Lors de sa séance publique du mardi 25 janvier 2011, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir. Cette proposition de loi a été rejetée. Après avait adopté  le 18 janvier, par 25 voix … Continuer la lecture

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Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental

Le 25 janvier dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Cette proposition de … Continuer la lecture

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Traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

La question que j’avais déposée le 14 octobre 2010 sur la nécessité de résoudre les problèmes posés lors du traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), dans le but d’assurer la sécurité et de préserver la … Continuer la lecture

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Répartition des professionnels de santé sur le territoire

Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra de prendre connaissance de la réponse qui m’a été faite par le Minsitre de la Santé et des sports à la question écrite que j’avais déposée le 12 novembre 2009 relative à … Continuer la lecture

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Politique de contraception et Interruption Volontaire de Grossesse

Le mardi 15 juin dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la Question Orale avec Débat posée par Michelle ANDRE, Sénatrice du Puy-de-Dôme, relative à la politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse. J’ai tenu à intervenir dans ce … Continuer la lecture

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