Archives par mot-clef : sécurité routière

Sécurité routière

Mardi 14 juin 2011 M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1351, adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. M. Jacques Mézard. Madame la ministre, … Continuer la lecture

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Nouvelles dispositions relatives à l’assouplissement du permis à point

Le 8 février dernier, suite à la réunion de la commission mixte paritaire visant à aboutir à un compromis Assemblée nationale / Sénat sur le texte du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI … Continuer la lecture

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